Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la cotisation pour l'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de composition du conseil d'administration
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 · art. 7
Modification du versement des cotisations des médecins conventionnés
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 · art. 8
Modification des règles de cotisation retraite pour les directeurs de laboratoires
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012 · art. 14
Cotisation des médecins pour l'assurance invalidité-décès
Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 · art. 2 (M)