Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du versement des cotisations des médecins conventionnés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Art. 4, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance