Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

Art. 2

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Modification des conditions de majoration des cotisations d'assurance

Résumé. Les cotisations d'assurance invalidité-décès pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes changent selon l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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