Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981

Art. 1, Art. 5, Art. 5 bis

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Modification des règles de cotisation retraite pour les directeurs de laboratoires

Résumé. Les règles de cotisation et d'exemption pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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