Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation retraite pour les directeurs de laboratoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de dispense d'affiliationDécret n°81-1046 du 24 novembre 1981Art. 5 bis → Version 2 : Simplification du calcul de la cotisation d'ajustement
- Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981Art. 1, Art. 5, Art. 5 bis