Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950

Art. 2, Art. 4

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Modification du régime d'assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Le régime d'assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes et sages-femmes est ajusté pour mieux gérer les finances et inclure tous les revenus dans le calcul des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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