Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de base pour le calcul des cotisations des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2
Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2
Source : Légifrance