Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-579 du 22 avril 1949

Art. 2

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Modernisation des références aux revenus et mise à jour des articles de loi

Résumé. Le décret modernise les références aux revenus et met à jour les articles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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