Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-262 du 21 mars 1979

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de calcul des cotisations

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'application des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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