Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les cadres de santé

Résumé. Ce décret explique les nouvelles règles pour les cadres de santé et leur suppression progressive.
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Précision des cadres de santé concernés et extinction progressive du corps

Résumé. Le décret précise la liste des cadres de santé concernés par son application et annonce la fin progressive de ce corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 1
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Modification des fonctions des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé encadrent désormais des équipes dans des pôles d'activité clinique ou médico-technique, et peuvent être chargés de projets au sein de plusieurs structures internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 4
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Modification des fonctions des cadres supérieurs de santé

Résumé. Les cadres supérieurs de santé encadrent désormais les équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 5
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Modification des modalités de publication des concours pour cadres supérieurs de santé

Résumé. Les avis d'ouverture des concours pour les cadres supérieurs de santé sont désormais affichés dans plusieurs lieux et publiés en ligne, au lieu d'être seulement publiés au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 16

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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