Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 4

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Modification des fonctions des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé encadrent désormais des équipes dans des pôles d'activité clinique ou médico-technique, et peuvent être chargés de projets au sein de plusieurs structures internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 4

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