Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des cadres de santé concernés et extinction progressive du corps
Résumé. Le décret précise la liste des cadres de santé concernés par son application et annonce la fin progressive de ce corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 1