Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 1

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Précision des cadres de santé concernés et extinction progressive du corps

Résumé. Le décret précise la liste des cadres de santé concernés par son application et annonce la fin progressive de ce corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 1

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