Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 16

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Modification des modalités de publication des concours pour cadres supérieurs de santé

Résumé. Les avis d'ouverture des concours pour les cadres supérieurs de santé sont désormais affichés dans plusieurs lieux et publiés en ligne, au lieu d'être seulement publiés au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 16

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