Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 5

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Modification des fonctions des cadres supérieurs de santé

Résumé. Les cadres supérieurs de santé encadrent désormais les équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 5

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