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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions des cadres supérieurs de santé
Résumé. Les cadres supérieurs de santé encadrent désormais les équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 5