Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modifications des règles de carrière dans l'armée

Résumé. Ce décret modifie les règles de classement et d'avancement pour certains militaires, comme les sous-chefs de musique et les sapeurs-pompiers.
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Suppression d'une règle de reclassement pour les commis greffiers

Résumé. Le décret abroge l'article 28 du décret de 2008, qui concernait le reclassement des commis greffiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Intégration des majors sous-chefs de musique dans un nouveau corps

Résumé. Les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique avec leur grade et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers

Résumé. Les règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers sont modifiées, notamment pour les sapeurs-pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Intégration des majors dans le corps des sous-officiers de carrière

Résumé. Les majors du service des essences des armées intègrent le corps des sous-officiers de carrière et les anciens grades sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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Article 2
Article 3
Article 4