A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 1
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008Art. 28
1 version
1 abrogé
Section précédente
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 1Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 33 → Version 2
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 34, Art. 33
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 3Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 10 → Version 3Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 3Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 2Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 2Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 2
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 7, Art. 10, Art. 26, Art. 28, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 24 → Version 1Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 25 → Version 1
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 24, Art. 25
1 version
6 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 27 → Version 2Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 27, Art. 28
1 version
1 modifié
1 abrogé
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4