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Intégration des majors dans le corps des sous-officiers de carrière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 27, Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance