Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

Art. 27, Art. 28

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Intégration des majors dans le corps des sous-officiers de carrière

Résumé. Les majors du service des essences des armées intègrent le corps des sous-officiers de carrière et les anciens grades sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

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