Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

Art. 34, Art. 33

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Intégration des majors sous-chefs de musique dans un nouveau corps

Résumé. Les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique avec leur grade et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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