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Intégration des majors sous-chefs de musique dans un nouveau corps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 34, Art. 33
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 34, Art. 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 34, Art. 33
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