JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 33 et l'article 34 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale susvisé sont abrogés.


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 33 et l'article 34 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale susvisé sont abrogés.