Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Art. 7, Art. 10, Art. 26, Art. 28, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Art. 24, Art. 25

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Modification des règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers

Résumé. Les règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers sont modifiées, notamment pour les sapeurs-pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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