Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 10 : Règles d'avancement pour les sous-officiers et officiers mariniers
→ Version 3Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 26 : Promotions exceptionnelles dans l'armée en 2009
→ Version 3
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 7, Art. 10, Art. 26, Art. 28, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 24, Art. 25