Décret n°2012-1406 du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents des directions départementales interministérielles peuvent bénéficier d'une rémunération ou d'une compensation en temps au titre des astreintes et des interventions auxquelles celles-ci peuvent donner lieu en application des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des astreintes pour les agents interministériels

Résumé. Les agents des directions départementales interministérielles peuvent être récompensés pour les astreintes et interventions, selon les règles définies par un décret de 2000.

Les agents des directions départementales interministérielles peuvent bénéficier d'une rémunération ou d'une compensation en temps au titre des astreintes et des interventions auxquelles celles-ci peuvent donner lieu en application des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2012

Source : Légifrance