En vigueur depuis le 20 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des interventions pendant les astreintes
Lorsqu'une intervention est effectuée à l'occasion d'une astreinte en dehors du cycle normal de travail de l'agent, elle peut donner lieu à une indemnisation horaire. Les montants de l'indemnisation peuvent être différents selon la catégorie d'astreinte à laquelle est soumis l'agent.