En vigueur depuis le 7 décembre 2012
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de poids pour les camions
Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de poids pour les ensembles articulés), 2 (Réduction de la charge maximale par essieu pour certains véhicules articulés) et 3 (Limitation de la charge maximale pour certains véhicules articulés) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.