Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de poids pour les ensembles articulés), 2 (Réduction de la charge maximale par essieu pour certains véhicules articulés) et 3 (Limitation de la charge maximale pour certains véhicules articulés) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de poids pour les camions

Résumé. Les nouvelles règles pour les poids des camions entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de poids pour les ensembles articulés), 2 (Réduction de la charge maximale par essieu pour certains véhicules articulés) et 3 (Limitation de la charge maximale pour certains véhicules articulés) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

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