En vigueur depuis le 7 décembre 2012 · Dernière version le 1 août 2021
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Autorisation de circulation pour des camions plus lourds
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au III de l'article R. 312-4 sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013.