Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R312-5

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Réduction de la charge maximale par essieu pour certains véhicules articulés

Résumé. La charge maximale par essieu des véhicules articulés de 40 à 44 tonnes est réduite de 13 à 12 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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