Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R312-4

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Modification des règles de poids pour les ensembles articulés

Résumé. La règle sur le poids maximal autorisé pour les ensembles articulés avec remorque passe d'un système à trois seuils à un système à deux seuils, supprimant l'exigence spécifique aux cinq axes et augmentant leur plafond.

A modifié les dispositions suivantes :

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