Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011
Art. 2

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En vigueur depuis le 7 décembre 2012

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Autorisation temporaire de circulation pour les ensembles routiers

Résumé. Un décret autorise les ensembles routiers à cinq essieux à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

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