Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R312-6

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Limitation de la charge maximale pour certains véhicules articulés

Résumé. La charge maximale du groupe d'essieux des véhicules articulés à trois essieux transportant entre 40 et 44 tonnes est limitée à 27 tonnes.

A créé les dispositions suivantes :

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