Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-45

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Obligation de réexamen quinquennal des installations

Résumé. Les installations visées par l'article L229-5 doivent être réexaminées tous les cinq ans et leur autorisation mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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