Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-4

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Modification des mesures de quantification des émissions

Résumé. Les mesures pour quantifier les émissions doivent maintenant répondre à un règlement européen spécifique et peuvent être mises à jour sans changer l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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