Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-33

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Modification des obligations d'information des exploitants

Résumé. Le décret modifie les règles d'information des exploitants en distinguant les modifications substantielles et non substantielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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