Article R4412-43
Abrogé depuis le 2012-02-01 par Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 1
Les informations mentionnées au présent paragraphe sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
1 version