Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les denrées alimentaires mentionnées à l'article 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) qui sont étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'étiquetage pour les produits à la truffe

Résumé. Les nouvelles règles sur l'étiquetage des produits contenant de la truffe entrent en vigueur le 1er juillet 2012, mais les produits déjà étiquetés avant cette date peuvent encore être vendus.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les denrées alimentaires mentionnées à l'article 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) qui sont étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance