En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'étiquetage pour les produits à la truffe
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les denrées alimentaires mentionnées à l'article 6 (Règles d'étiquetage pour les produits à la truffe) qui sont étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine) à R. 112-31 (Étiquetage obligatoire des denrées non préemballées) du code de la consommation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.