Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-999 du 9 août 1993

Art. 9

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Modification des règles d'étiquetage des produits à base de truffes

Résumé. Les produits contenant de la truffe doivent désormais garantir un taux minimal de 3% pour porter cette mention, sauf pour certains produits charcutiers où il peut être réduit à 1%.

A modifié les dispositions suivantes :

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