Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La mention : " truffé " est réservée aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum, Tuber brumale et Tuber magnatum, dont les noms usuels sont respectivement :

1° " Truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " ;

2° " Truffe brumale " ; et

3° " Truffe blanche d'Alba " ou " truffe blanche du Piémont ".

La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans la composition du produit.

Les mentions : " au jus de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " sont réservées aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de jus de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum ou Tuber brumale dont les noms usuels sont respectivement : " truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " et " truffe brumale ".

La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans l'obtention du jus de truffe. Lorsque des arômes sont également utilisés, le nom du ou des arômes entrant dans la composition du produit est indiqué dans la dénomination du produit.

Le mélange d'espèces de truffe est interdit pour l'élaboration des denrées alimentaires mentionnées au 1er et au 6e alinéas.

Toute mention faisant référence à la truffe autre que les mentions indiquées ci-dessus est suivie du nom usuel de l'espèce ou des espèces utilisées et du pourcentage de truffe présent dans la denrée, qui doit être supérieur à 1 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de la mention 'truffé'

Résumé. Un décret précise les règles d'utilisation de la mention 'truffé' sur les produits alimentaires, exigeant un minimum de 3% de truffe spécifique.

La mention : " truffé " est réservée aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum, Tuber brumale et Tuber magnatum, dont les noms usuels sont respectivement :

1° " Truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " ;

2° " Truffe brumale " ; et

3° " Truffe blanche d'Alba " ou " truffe blanche du Piémont ".

La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans la composition du produit.

Les mentions : " au jus de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " sont réservées aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de jus de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum ou Tuber brumale dont les noms usuels sont respectivement : " truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " et " truffe brumale ".

La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans l'obtention du jus de truffe. Lorsque des arômes sont également utilisés, le nom du ou des arômes entrant dans la composition du produit est indiqué dans la dénomination du produit.

Le mélange d'espèces de truffe est interdit pour l'élaboration des denrées alimentaires mentionnées au 1er et au 6e alinéas.

Toute mention faisant référence à la truffe autre que les mentions indiquées ci-dessus est suivie du nom usuel de l'espèce ou des espèces utilisées et du pourcentage de truffe présent dans la denrée, qui doit être supérieur à 1 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 6 : Précision des règles d'utilisation de la mention 'truffé'

En résumé. La réglementation sur l'utilisation du terme 'truffé' et des mentions liées aux truffes dans les denrées alimentaires a été précisée, notamment en imposant un minimum de 3 % de truffe et en interdisant le mélange d'espèces.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance