Décret n°2012-1286 du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27

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Modification des règles du conseil de surveillance des établissements de santé

Résumé. Le décret modifie les règles du conseil de surveillance des établissements de santé, notamment en ajustant la composition et le fonctionnement du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Composition : Composition du conseil d'administration des ARS
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D1432-15 : Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé
→ Version 3 : Modification du nombre et des représentants pour Île‐de‐France
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27

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