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Paragraphe 1

Composition

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Article D1432-20

Établissement du règlement intérieur par le conseil d'administration des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article D1432-19

Article D1432-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte de la qualité de membre et remplacement au conseil d'administration des Agences Régionales de Santé

Résumé Si un membre du conseil d'administration n'assiste pas à trois réunions ou n'a plus la qualité pour laquelle il a été nommé, il est remplacé.

Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil d'administration.

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil d'administration où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat.

Lorsque le membre titulaire du conseil d'administration n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil d'administration procède à son remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps gouvernant concerné

Résumé des changements L’article passe à s’appliquer aux membres du conseil d’administration au lieu des membres du conseil de surveillance.

Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil d'administration.

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil d'administration où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat.

Lorsque le membre titulaire du conseil d'administration n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil d'administration procède à son remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et clarification des modalités de remplacement

Résumé des changements Le texte simplifie la formulation en remplaçant « au remplacement dudit membre » par « son remplacement » et indique désormais que la procédure suit exactement les mêmes règles qu’au paragraphe précédent sans détailler chaque condition.

En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2012

Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil de surveillance.

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil de surveillance où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat.

Lorsque le membre titulaire du conseil de surveillance n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil de surveillance procède à son remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil de surveillance.

Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil de surveillance où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat.

Lorsque le membre titulaire du conseil de surveillance n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil de surveillance procède au remplacement dudit membre, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le titulaire défaillant.