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Modification des références d'articles pour La Réunion et Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles applicablesCode de la santé publiqueArt. D1443-39 : Modification des règles de fonctionnement du conseil de surveillance à La Réunion et Mayotte
→ Version 2 : Modification de la référence d'article pour l'élection du vice-président
- Code de la santé publiqueArt. D1443-38, Art. D1443-39