Retour à la section

Paragraphe 2

Fonctionnement

Article suivant

Article D1432-28

Composition

Code de la santé publique

Article D1432-27

Article D1432-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement des membres du conseil d'administration des agences régionales de santé

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence au type de conseil

Résumé des changements L’article passe des membres du conseil de surveillance aux membres du conseil d’administration, modifiant ainsi la catégorie concernée.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction grammaticale : passage du pluriel au singulier

Résumé des changements Le texte passe d'un pluriel à un singulier en parlant des fonctions du conseil, ce qui n'affecte pas le principe mais corrige la formulation.

En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2012

Les fonctions de membre du conseil de surveillance sont gratuites. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Les fonctions de membres du conseil de surveillance sont gratuites. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement.