Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R553-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 563-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R573-1

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Adaptation de l'article R. 121-22-1 pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte l'article R. 121-22-1 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie en remplaçant les références aux départements d'outre-mer par ces territoires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeCode de l'action sociale et des famillesArt. R553-1 : Adaptation de l'article R. 121-22-1 pour Wallis-et-FutunaCode de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale »
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R553-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 563-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R573-1

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