Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la mission du délégué de l'agence dans les DOM et à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-22-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance