Article R573-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 121-22-1 en Nouvelle-Calédonie avec adaptations
Résumé L'article R. 121-22-1 s'applique en Nouvelle-Calédonie, mais avec des petits ajustements.
L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.
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