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Chapitre III

Politique de la ville et cohésion sociale

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Article R554-1

Application des dispositions en matière de protection des majeurs aux îles Wallis et Futuna

Code de l'action sociale et des familles

Article R553-1

Article R553-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 121-22-1 pour Wallis-et-Futuna

Résumé L'article R. 121-22-1 est modifié pour s'appliquer à Wallis-et-Futuna.

L'article R. 121-22-1 est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna " ;

2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.

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Version 1

L'article R. 121-22-1 est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna " ;

2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.