JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Article 1

Article 1

Le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère » ainsi que l'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée « Gruyère » pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère » ainsi que l'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée « Gruyère » pris pour son application sont abrogés.