Décret n°2012-1206 du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 28 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
L'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée " Gruyère " pris pour son application est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Suppression des règles spécifiques du Gruyère

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de fabrication et de contrôle du fromage Gruyère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 28 mars 2007Art. 1Décret du 28 mars 2007Art. 2 : Zones de production et d'affinage du Gruyère AOC
→ Version 2
Décret du 28 mars 2007Art. 3
- Décret du 28 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
L'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée " Gruyère " pris pour son application est abrogé.

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