Abrogé par Décret n°2012-1206 du 30 octobre 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 1 novembre 2012
Une évaluation de conformité est effectuée sur chaque meule ayant au minimum 120 jours d'affinage révolu avant leur départ de la cave d'affinage.
Cette évaluation est réalisée par l'affineur soit à la sonde, soit à la coupe, dans le but de vérifier la présence effective d'ouvertures ainsi que leur nombre, leur répartition, leur taille et leur forme.