Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Publicité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités, Art. R581-22, Art. R581-23, Art. R581-24

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Modification des règles sur la publicité extérieure

Résumé. Le décret élargit les zones où la publicité est interdite et supprime certaines restrictions sur les dispositifs non lumineux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Publicité : Règles pour les publicités en extérieur
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicitésCode de l'environnementArt. R581-22 : Interdictions générales de publicité
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Publicité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités, Art. R581-22, Art. R581-23, Art. R581-24

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