Article R581-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des publicités et dispositifs
Résumé Les publicités doivent rester propres et fonctionnelles.
Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.
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