Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité, Art. R581-25

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Suppression des restrictions de distance pour les dispositifs publicitaires non lumineux

Résumé. Les restrictions de distance pour les panneaux publicitaires non lumineux sont supprimées, et des règles plus précises sur leur nombre sont introduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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