Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-3, Art. R581-4, Art. R581-5

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Limitation de la taille des panneaux d'opinion et de promotion des associations

Résumé. Les panneaux d'opinion et de promotion des associations ne peuvent plus dépasser 2 mètres carrés sur les palissades de chantier dans les zones où la publicité est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

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