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Sous-section 2

Affichage d'opinion

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Article R581-4

Surface maximale pour l'affichage d'opinion sur les palissades de chantier

Code de l'environnement

Article R581-3

Article R581-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant l'affichage d'opinion et la publicité des associations sans but lucratif

Résumé Tout le monde doit pouvoir accéder à un espace pour afficher des opinions ou des publicités d'associations à moins d'un kilomètre en ville.

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exigences supplémentaires pour les emplacements publicitaires dans le cadre réglementaire

Résumé des changements La nouvelle version supprime les règles concernant la conformité aux prescriptions des zones de publicité restreinte et l’obligation d’avoir une surface minimale de 2 m² pour ces emplacements.

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicables à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés.