Retour à la section

Sous-section 2

Affichage d'opinion

Article suivant

Article R581-5

Conditions de la publicité dérogatoire

Code de l'environnement

Article R581-4

Article R581-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surface maximale pour l'affichage d'opinion sur les palissades de chantier

Résumé Quand la pub est interdite, les affichages sur les palissades de chantier ne doivent pas dépasser 2 mètres carrés, avec l'accord du maire.

Dans le cas où la publicité est interdite, en application du I de l'article L. 581-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser 2 mètres carrés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du paragraphe II dans l’application réglementaire

Résumé des changements La référence à l’article L. 581‑8 a été réduite : on passe d’une application des paragraphes I et II à une seule application du paragraphe I, supprimant ainsi le second paragraphe.

Dans le cas où la publicité est interdite, en application du I de l'article L. 581-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser 2 mètres carrés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Dans le cas où la publicité est interdite, en application des I et II de l'article L. 581-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser 2 mètres carrés.