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Article R581-6

Dispositions sur la déclaration préalable des dispositifs publicitaires et préenseignes

Code de l'environnement

Article R581-5

Article R581-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la publicité dérogatoire

Résumé Les affiches qui avertissent des dangers ou des obligations doivent être petites.

Les publicités mentionnées à l'article L. 581-17 sont autorisées, par dérogation aux interdictions édictées par le présent chapitre, à condition qu'elles n'excèdent pas une surface unitaire de 1,50 mètre carré.

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Les publicités mentionnées à l'article L. 581-17 sont autorisées, par dérogation aux interdictions édictées par le présent chapitre, à condition qu'elles n'excèdent pas une surface unitaire de 1,50 mètre carré.