Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires, Art. R581-68, Art. R581-69, Art. R581-70, Art. R581-71

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Limitation du nombre des préenseignes temporaires

Résumé. Les préenseignes temporaires sont limitées à quatre par opération et la règle de distance maximale est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporairesCode de l'environnementArt. R581-68 : Définition des enseignes temporairesCode de l'environnementArt. R581-69 : Durée d'installation des enseignes temporaires
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires, Art. R581-68, Art. R581-69, Art. R581-70, Art. R581-71

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