Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre des préenseignes temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires, Art. R581-68, Art. R581-69, Art. R581-70, Art. R581-71